Blessures présomptives
« Avec le dépôt de ce projet de loi privé, C-357, des changements essentiels à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État sont proposés. Le SESJ demande l’appui de tous les partis politiques le plus rapidement possible pour adopter ces changements qui soutiennent les milliers d’employé-es de la sécurité publique fédérale qui protègent les Canadiens et Canadiennes chaque jour. Le Parlement du Canada doit de toute urgence corriger l’énorme lacune en matière de protection et de maladies présomptives pour de nombreuses employées et de nombreux employés de la sécurité publique et de la justice au fédéral, dont la santé mentale est sérieusement compromise dans le cadre de leur travail. »
David Neufeld, président national du SESJ
Proposition de modifications urgentes aux lois fédérales qui excluent le personnel de la sécurité publique du programme d’indemnisation des accidents du travail pour les problèmes de santé mentale
20 septembre 2023
OTTAWA, ON – Aujourd’hui à la Chambre des communes, Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby (Colombie-Britannique), a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui appuie les revendications de longue date du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ) en ce qui concerne l’accès des membres du personnel fédéral de sécurité publique à l’indemnisation des accidents du travail pour les problèmes de santé mentale.
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Le projet de loi déposé aujourd’hui comprend des propositions de révisions essentielles à la Loi fédérale sur l’indemnisation des agents de l’État, une loi qui n’a pratiquement pas changé depuis son adoption, il y a plus de 50 ans. L’idée est de s’assurer que le personnel fédéral de la sécurité publique ne passe pas entre les mailles du filet.
LIAE en bref
Le Syndicat des employés de la Sécurité et de la Justice lance un appel pressant à tous les partis afin de combler une importante lacune de la législation fédérale. L’objectif est de permettre au personnel de la sécurité publique fédérale d’avoir accès à l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures liées à la santé mentale, au même titre que les premier-ère-s répondant-e-s dans la plupart des provinces et des territoires.
La Loi fédérale sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) n’a pratiquement pas changé depuis son adoption, il y a une cinquantaine d’années. Sa version actuelle laisse à l’écart des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux de la sécurité publique qui subissent des blessures psychologiques dans le cadre de leur travail, qui est d’assurer la sécurité de la population canadienne à l’échelle du pays.
En effet, les membres du personnel de la sécurité publique fédérale sont essentiellement laissés de côté par le gouvernement du Canada malgré leur exposition fréquente à des incidents, à du matériel, à des victimes et à des personnes criminalisées qui peuvent être source de traumatisme.
Des modifications ciblées à la LIAE permettraient aux membres du personnel de la sécurité publique fédérale, dont beaucoup se voient fréquemment refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales et territoriales, d’avoir enfin accès à l’indemnisation et au soutien dont ils sont dignes.
Rose Ricciardelli, sommité de la recherche en sécurité publique, appuie les modifications à la LIAE que revendique le SESJ. Celles-ci donneraient au personnel de la sécurité publique de partout au Canada accès à l’indemnisation des accidents du travail et à des soins psychologiques qui tiennent compte des traumatismes, et ce dès que les gens en ont besoin.
Les modifications que propose le SESJ élargiraient l’admissibilité à l’indemnisation en cas de maladies ou de blessures psychologiques liées au travail pour le personnel de la sécurité publique fédérale.
En septembre dernier, le député Peter Julian a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire (le projet de loi C-357) qui appuie les modifications à la LIAE que propose le SESJ.
Notons également que ces modifications font écho aux recommandations d’une étude de la Chambre des Communes réalisée en 2016, intitulée Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel.